Un nouveau pas a été posé dimanche le 10 avril 2022 en Conseil des ministres. Bien avant cette réunion, une réforme de la gouvernance foncière était déjà en place.
Les pouvoirs publics ont adopté un projet de décret sur les règles applicables aux livres fonciers et aux registres électroniques. Ce qui veut dire que le processus de modernisation du foncier a passé une autre vitesse supérieure.
Aussi cette adoption permettra-t-elle une meilleure maîtrise du système foncier national. Le texte était en discussion depuis deux (02) ans. Selon le site republiquetogolaise.com, il permettra de « moderniser le système national de conservation foncière par le biais de la digitalisation ».
La source ci-haut mentionnée définit le livre foncier comme un système de gestion automatisé de données numériques destiné à l’immatriculation des immeubles et la publicité des droits réels immobiliers.
En ce qui concerne les registres fonciers électroniques, ce sont « des registres publics servant à retracer l’historique des transactions et des droits réels sur une propriété immobilière ».
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