Les députés togolais ont adopté à l’unanimité le projet de loi portant création des régions, mercredi le 02 mars 2022 à Kara. Dénommée la loi de Kara, elle fait des régions du pays des collectivités territoriales et ouvre la voix au processus des élections régionales.
Les régions du pays sont désormais des collectivités territoriales. Prévues par la constitution du 14 octobre 1992, elles sont concrétisées par la loi de Kara. Elle comprend 04 articles. L’article premier crée la région. « L’article 2 indique comment les ressorts territoriaux sont fixés. L’article 3 abroge les dispositions antérieures contraires. L’article 4 est relatif à la formule exécutoire », détaille Gaetan Ahoomey-Zunu, un député du parti politique UFC.
La loi de Kara consacre 05 régions au Togo : région des Savanes, région de la Kara, région centrale, région des plateaux et la région maritime. C’est sans compter le District autonome du Grand Lomé. Elle est une collectivité territoriale autonome spéciale.
Bientôt les élections régionales
Des décrets d’application sont attendus. « Elles permettront de définir le nombre de conseillers par région mais également d’aller plus loin » dans l’organisation des élections régionales, souligne le ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et du Développement des territoires, Payadowa Boukpessi. Elle permettra à la Commission électorale indépendante (Ceni) et d’autres structures impliquées dans le processus électoral, de même que les partis politiques de démarrer leurs activités dans le cadre de ces élections régionales. Elles sont prévues pour le dernier trimestre de l’année 2022.
La concrétisation de la région en tant que collectivité territoriale est un instrument juridique qui doit permettre une meilleure exécution et coordination des actions de développement socioéconomique sur l’ensemble du territoire.
Les collectivités territoriales exercent librement leurs prérogatives en complément de l’action de l’Etat qui lui transfère des moyens et des compétences. Elles sont dotées d’un exécutif et d’une assemblée délibérante élue au suffrage universel.
◼️ Premier recensement des Togolais de l’extérieur lancé
