En procédure pénale, on entend souvent parler de « condamnation avec sursis ». Puis, la personne condamnée est toujours en liberté, ce qui laisse place à de l’étonnement. Que veut dire exactement condamner quelqu’un avec sursis ?
La condamnation avec sursis désigne une condamnation qui n’est pas appliquée, sauf si l’accusé fait l’objet d’une nouvelle condamnation pour une autre infraction dans le délai fixé.
◼️ Qu’est-ce qu’un casier judiciaire ?
En réalité, le sursis constitue une peine dissuasive qui tend à prévenir la récidive. Autrement dit, lorsqu’un individu fait l’objet d’une condamnation avec sursis, Il n’est pas incarcéré.
La prison ferme est tout le contraire
La « prison ferme » ou « l’emprisonnement ferme » fait référence à une peine d’emprisonnement vraiment subie par un condamné incarcéré en prison. Par ailleurs, le tribunal peut condamner un prévenu à une peine de prison dont une partie seulement sera avec sursis.
Exemple : Reconnu coupable de vol, Albert a été condamné à 02 ans de prison dont 12 mois avec sursis. On peut entendre par là qu’il est condamné à 12 mois de prison ferme auxquels s’ajoutent 12 autres mois de prison avec sursis.
◼️ ‘’De quoi je me mêle’’, un ‘’je’’ qui n’est pas ‘’je’’
