Le Togo veut réformer son code de procédure pénale. Le processus d’élaboration du nouveau texte est en cours. Il a été examiné par le gouvernement, mercredi, le 16 juin 2021.
Devenu inadapté, l’ancien code vieux de près de quatre décennies sera réadapté. Cette modification vient après celle du code de procédure civile.
L’initiative s’inscrit dans le cadre du programme de modernisation de la justice.
Le code de procédure pénale, faut-il le rappeler, « est le recueil de textes juridiques qui permet d’organiser les différentes étapes de l’intervention de la justice, depuis le début d’une plainte jusqu’à la décision judiciaire définitive ».
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