L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) et l’opérateur de téléphonie mobile, Togocel (groupe Togocom), seront devant la Cour suprême, lundi, le 26 avril 2021. C’est une situation qui fait suite à l’amende de plus d’un milliard F CFA infligée par l’instance de régulation à l’opérateur téléphonique.
Togocel était sommé de payer une amende de 1 009 564 325 F CFA pour violation des principes de non-différenciation des tarifs des communications intra-réseau et inter-réseau, conformément à l’article 23 de son cahier de charges.
Le nouveau reporter indique que la société de téléphonie mobile ne reconnait pas cette amende. « Elle a interjeté appel devant la chambre administrative de la Cour suprême », précise-t-il. La Cour se prononcera lundi prochain sur l’affaire.
Togocel a, par la suite, uniformisé toutes ses offres « tous réseaux », a annoncé l’Arcep le 25 février dernier. Il rejoint ainsi Moov Africa, son unique concurrent, qui avait lui aussi cessé ces pratiques.
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