Pour avoir violé les principes de non-différenciation des tarifs des communications intra-réseau et inter-réseau, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a prononcé une amende de plus d’un milliard F CFA contre Togo cellulaire (groupe Togocom).
L’opérateur téléphonique Togocom est sommé de payer une amende de 1 009 564 325 F CFA.
La sanction fait suite aux mises en demeure adressées le 9 novembre 2020 aux deux opérateurs présents sur le territoire togolais, Moov Africa Togo et Togo cellulaire. L’Arcep leur avait demandé de cesser immédiatement la pratique de différenciation tarifaire on-net/off-net dans 48 heures. Moov s’est conformé à l’injonction dans le délai imparti tandis que Togo Cellulaire s’est limité à l’alignement de ses tarifs de base. Malgré les relances de I’Arcep, il a continué la différenciation tarifaire à travers ses offres « forfaits », renseigne Le nouveau reporter. Ce qui lui a valu l’amande de plus d’un milliard F CFA.
« Il est en outre enjoint à Togo Cellulaire de cesser cette pratique anticoncurrentielle dans un délai de vingt-quatre (24) heures, sous astreinte de la somme de cinquante millions (50 000 000) francs CFA par jour de retard » martèle l’Arcep dans son communiqué.
