Togo : le nouveau code du travail compte 361 articles

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Les députés de l’Assemblée nationale togolaise ont adopté unanimement, le nouveau projet de loi modifiant la loi N°2006 du 13 décembre 2006 portant code du travail au Togo, le 29 décembre 2020.

Le nouveau code du travail prévoit l’assurance maladie obligatoire, la fin de l’impunité des employeurs bénéficiant de de l’immunité diplomatique, entre autres.

Le projet est rédigé selon les conventions de l’Organisation Internationale du travail (OIT) et vise l’amélioration des conditions de travail, du climat des affaires ainsi que l’amélioration de l’économie nationale Togolaise.

A travers l’adoption de ce projet de loi composé de 361 articles, le gouvernement togolais veut « rendre le droit du travail plus lisible, compréhensible et accessible, avec une plus grande précision de rédaction des dispositions emblématiques du droit du travail pour éviter des problèmes d’interprétation et d’application et réduire par ricochet les conflits socioprofessionnels ».

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